Le Syndicat National des Artistes Tatoueurs (S.N.A.T)

En France nous avons deux syndicats qui représentent les tatoueurs/ pierceurs, revendiquent leurs droits, et cherchent à leur faire reconnaître un statut d'artiste devant l'Etat:
Le S.N.A.T pour les tatoueurs et le S.P.P.F pour les pierceurs.
Je vous fais un copier/coller de la page de Wikipedia sur le SNAT (quelle flemmarde!), parce que ça reste intéressant de voir comment en 2010, on se retrouve avec des règlementations sur le piercing, le tatouage, et surtout comment ces professions sont perçues par l'Etat et grâce à qui elles ne sont plus marginalisées.



Le syndicat national des artistes tatoueurs (ou S.N.A.T.) est une association loi de 1901 créée en 2003 par par deux tatoueurs français, Tin-tin (Paris) et Rémy (Étampes), et ayant pour objectif de défendre les tatoueurs et de faire reconnaître le « tatouage artistique et créatif en France ». Par ailleurs, le syndicat national des artistes tatoueurs cherche à faire reconnaître le tatoueur créatif comme un artiste à part entière auprès de l’État et de l’administration fiscale, et tente d’associer les tatoueurs aux projets de réglementation qui les concernent. Enfin, il propose, depuis le 27 juillet 2003, une charte d’hygiène, téléchargeable en ligne.


Membres: http://www.s-n-a-t.org/membres.php


Historique:
Les représentants du Syndicat national des artistes tatoueurs interpellent le ministère de l’économie, de la santé et de la justice afin de faire entendre les revendications des tatoueurs français qui jugent les projets de réglementations inadaptées.
En novembre, Le S.N.A.T. lance une pétition « contre les mesures imposées aux tatoueurs ».
En décembre, Tin-tin est reçu au ministère de la santé qui promet d’associer le S.N.A.T. aux projets de réglementations.
Parallèlement, le syndicat collabore avec l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sur les alertes sanitaires.
Au cours de la même année, le S.N.A.T. entame une procédure auprès des services fiscaux visant la « restitution du trop-perçu de T.V.A sur les trois dernières années ». http://www.s-n-a-t.org/snat_tva.htm

Lors d’une réunion où sont présents le ministère de la santé, l’Afssaps, deux fabricants d’encre de tatouage, ainsi que des représentants du « maquillage permanent », le Syndicat national des artistes tatoueurs n’est pas convié en tant qu’interlocuteur. Pourtant le but de cette réunion concerne un projet de « bonnes pratiques de fabrication des produits de tatouage ». Durant cette réunion les « sujets relatifs aux locaux, aux aiguilles, aux qualifications, aux labels, aux instrumentations » sont évités. Alors qu’un fabricant d’encre informe le représentant du ministère de l’existence du syndicat, celui-ci rétorque : « vos syndicats sont inexistants ». Cela constitue pour les responsables du S.N.A.T. une preuve du mépris des autorités pour toutes les revendications des tatoueurs et un « non-sens du pouvoir politique ».

Voyant que le pouvoir en place ne prend pas en considération les suppliques des tatoueurs français, l’idée d’organiser une manifestation germe au sein du S.N.A.T. afin d’« exiger d’être reçus et entendus ».

À la même période, un dossier d’une quarantaine de pages rédigé par Grenouille, secrétaire du Syndicat national des artistes tatoueurs, est destiné aux responsables politiques. Ce dossier relate la situation du tatouage et des tatoueurs en France : « Hygiène, statut et revendications de longues dates ». Ce rapport reçoit l’approbation des grands noms du tatouage français : Tin-tin, Rémy, BB’R, Stéphane Chaudesaigues, ainsi que Jérôme Pierrat, rédacteur en chef de Tatouage Magazine ; puis d’Olivier, formateur en piercing. En parallèle, le S.N.A.T. lance une campagne de sensibilisation de l’opinion.

Le samedi 3 décembre, les tatoueurs affluent de toute la France pour se rendre au ministère de la santé. Les banderoles s’élèvent. Christian de Belleville, un tatoueur français est l’animateur improvisé de l’événement. Malgré la multitude des studios de tatouage en France, le nombre de participants oscille entre 150 et 250 membres. La « qualité » des noms présents compense la quantité, et fait que ce moment restera un symbole fort pour le tatouage français.

La manifestation porte ses fruits car comme le fait remarquer Jérôme Pierrat : « Finalement de quoi se plaignent-ils ? Un syndicat… Le droit de manifester… Ne serait-ce pas là une vraie reconnaissance sociale, voire le début de la fin de la marginalité ».

Tin-tin et Rémy se rendent le 12 décembre au ministère de la santé. La délégation du S.N.A.T. demande que les tatoueurs français soient entendus sur le projet de réglementation de la Direction générale de la santé sur les conditions d’hygiène, de leurs pratiques et sur l’équipement de leurs studios. Le ministère affirme que la procédure est enclenchée depuis des mois et que le décret est programmé pour la fin de l’année. Pour les autorités la profession demeure légalement inexistante. Toutefois la Direction générale de la santé accepte de communiquer le projet du S.N.A.T. et lui « donne » dix jours pour apporter ses commentaires écrits : le texte doit être « bouclé » pour Noël.

Le 22 décembre, le Syndicat national des artistes tatoueurs a convaincu les responsables du dossier car la Direction générale de la santé, après avoir examiné les commentaires du syndicat, décide de reporter la finalisation du projet afin de revoir les textes, ce qui empêche in extremis le vote d’une réglementation inadaptée qui aurait eu pour conséquence la fin des studios et le retour à la clandestinité.

L’ambiance 2006 ressemble à celle de 2005, à savoir que le ministère de la santé reste muré dans son silence malgré les sollicitations répétées de Tin-tin qui espère la mise en place des groupes de travail promis en décembre.

Le 24 avril 2006, la chaîne de télévision française TF1 diffuse une émission dans laquelle M. Satya Oblet, mannequin de son état et représentant pour l’occasion une association de lutte contre les hépatites, déclare notamment : « l’encre de couleur est excessivement chère, ils [les tatoueurs] peuvent récupérer l’encre qui a servi dans le pistolet [sic], et retourne dans le bocal donc va contaminer l’autre personne derrière [sic] ». Suite à cette émission, le S.N.A.T. dépose plainte contre l’auteur de ces propos et demande leur rectification à l’antenne. L’association représentée par Satua Oblet a quant à elle spontanément présenté ses excuses aux tatoueurs.

Le 17 mai, les représentants du S.N.A.T. se rendent au ministère pour discuter des produits de tatouage (en application de la loi du 9 août 2004), et plus particulièrement de la stérilité des encres et la délivrance des mono-doses.

En février 2009, le S.N.A.T. est préoccupé par la nouvelle réglementation concernant la formation obligatoire à l’hygiène. La responsable en charge du dossier, Marie-France Auzépy-Dufau, prend les préoccupations
du S.N.A.T. au sérieux.

Le 20 mars, paraît le dernier texte d’application qui fixe les bonnes pratiques d’hygiène et de salubrité pour la mise en œuvre des techniques de tatouage et de piercing. Pour une grande partie le texte concernant les bonnes pratiques d’hygiène est basé sur les chartes rédigées et diffusées préalablement par le S.N.A.T et le S.P.P.F.
La publication de ces textes représente une avancée significative pour le tatouage français et une victoire pour le S.N.A.T.

Le 17 septembre, Marie-France Auzépy-Dufau convoque les syndicats afin de faire le point sur la réglementation et informe que c’est le docteur Chantal Dumont qui s’occupera désormais du dossier. On discute également sur l’exigibilité de la formation dont Marie-France Auzépy-Dufau a obtenu un report jusqu’au 26 juin 2010. Un des sujets de la réunion concerne aussi la formation des tatoueurs étrangers présents aux conventions de tatouage.

Le S.N.A.T. dont l'un des principaux objectifs est la défense des tatoueurs en France avait signalé aux pouvoirs publics dès les premiers projets de loi visant à encadrer l'activité du tatouage en France qu'une législation trop stricte aboutirait au retour du tatouage clandestin. (Ce dont je parlais sur le topic du tattoo à domicile)
Suite à la mise en place de la réglementation sanitaire, le constat est le suivant : l'activité du tatouage à domicile est en pleine croissance. Ces nouveaux professionnels se trouvent en totale contradiction avec la loi puisque celle-ci impose à tous les tatoueurs et pierceurs de disposer d'une salle technique dédiée exclusivement au tatouage ou au piercing.
Tatouer dans un lieu autre que celui imposé par la loi ne peut en aucun cas assurer les conditions d'hygiène et de salubrité requises. Un client se faisant tatouer à son domicile risque une transmission de virus (notamment hépatites B et C) et plusieurs types d'infections.
Certains tatoueurs à domicile se complaisent dans cette situation afin d'échapper aux charges professionnelles. Ces mêmes tatoueurs fragilisent par leur action la profession en générale mais porte également atteinte aux efforts déployés par le S.N.A.T. et le Ministère de la Santé.
Le S.N.A.T. sollicité par ses membres a donc engagé une action en direction des autorités sanitaires afin de réagir contre ces pratiques.


En parallèle:

Maître Benjamin Mercier, avocat à la cour de Paris met à disposition du S.N.A.T. ses compétences de juriste. Sa principale requête est d’obtenir pour les tatoueurs le statut d’artiste, puis une application de la TVA à 5,5 %. Ceci représente l’objectif fondamental du S.N.A.T. Maître Mercier est à ce jour l’avocat ayant déposé le plus grand nombre de recours pour les tatoueurs français.

La charte d’hygiène diffusée dès la création du S.N.A.T. en 2003 est rapidement devenue un document de référence pour les autorités de contrôle (la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou DGCCRF). Le S.N.A.T. a ensuite obtenu d’être associé à l’élaboration des textes réglementaires encadrant les pratiques du tatouage et du piercing, ce qui a permis la mise en place de règles adaptées et garantissant les meilleures conditions d’hygiène aux actes de tatouages.